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Conditions générales de ventes

Foodidoo Sàrl

19 mars 2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous services et les ventes de produits conclus sur le site web de Foodidoo, entre Foodidoo Sàrl (ci-après « le Vendeur ») et le consommateur (ci-après « le Client »). Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Foodidoo, que le Client soit professionnel ou consommateur.

Article 2 : Produits et services

Les offres de produits et services présentées sur le site internet de Foodidoo sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description élaborée par le Vendeur.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services vendus sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et sont valables uniquement sur le territoire suisse. Ils comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services.

Article 4 : Commandes et paiements

Le Client peut passer commande sur le site internet de Foodidoo. Le processus de commande se compose de plusieurs étapes durant lesquelles le Client doit sélectionner les produits et/ou services désirés, vérifier les détails de la commande, et effectuer le paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par facture, virement bancaire, ou via le système de paiement intégré Woo Commerce. Les informations de paiement transmises par le Client lors de la transaction sont sécurisées.

Article 5 : Abonnements

Foodidoo propose des abonnements permettant aux Clients de recevoir les produits de manière régulière selon la fréquence choisie lors de la souscription.

L’abonnement a une durée indéterminée. Le Client peut modifier ou résilier son abonnement à tout moment, selon les conditions définies sur le site de Foodidoo. La résiliation via le compte client ou la notification par email mettra immédiatement fin à l’abonnement, au plus tard 5 jours avant la prochaine livraison.

Le Client abonné ayant utilisé la plate-forme de paiement du site internet du Vendeur par carte de crédit autorise le Vendeur à débiter la carte de l’Acheteur pour le montant des Produits de l’abonnement quelques jours avant la date de livraison programmée. Le Client abonné ayant opté pour un paiement par virement ou par facture recevra une invitation à payer dans la Confirmation de Commande. Le règlement devra être effectué selon les échéances spécifiées dans cette communication.

Si un Client souscrit un abonnement pour un produit ou un service qui est en promotion au moment de la souscription, la promotion sera appliquée pendant la durée de la promotion

mentionnée. Pour les livraisons suivantes, le Client abonné sera facturé au prix normal (non promotionnel) du produit/service. Si une promotion survient en cours d’abonnement, le Client n’en bénéficiera qu’à l’appréciation discrétionnaire du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le(s) prix du ou des produit(s) /service(s) pendant toute la durée de l’abonnement du Client. Cependant, le Client aura alors le droit de mettre immédiatement fin à son abonnement et toute Confirmation de Commande éventuellement en cours sera égale au prix applicable avant la modification de prix décidée par le Vendeur.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les risques sont à la charge du Client à partir du moment où les produits ont été livré chez le Client. Chaque livraison est considérée comme effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation doit être formulée auprès de notre service client dans les meilleurs délais.

Article 7 : Retour / Droit de rétractation

Sans préjudice du droit d’un Client, ayant souscrit à un abonnement, de résilier cet abonnement à tout moment avant chaque Confirmation de Commande, considérant la nature du ou des Produit(s) et conformément à la législation applicable, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation après la livraison du ou des Produit(s).

Article 8 : Garantie et responsabilité

Foodidoo s’engage à fournir des produits de qualité. En cas de défaut avéré d’un produit, la responsabilité de Foodidoo est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Foodidoo ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects du fait des présentes.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Foodidoo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Foodidoo Sàrl. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, Foodidoo Sàrl s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site internet et à les traiter de manière confidentielle.

Article 11 : Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

Article 12 : Fraude

Le Vendeur se réserve le droit d’examiner tous les comptes pour lesquels il soupçonne une activité inappropriée ou frauduleuse.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer ou de résilier votre commande, votre abonnement ou votre compte suite à une activité inappropriée ou frauduleuse.

Article 13 : Modifications apportées aux conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

Article 14 : Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@foodidoo.ch.

Article 15 : Mentions légales

Foodidoo Sàrl
Siège social : Route de Cara 34, 1243 Presinge
Téléphone : +41.77.529.03.50
Email : info@foodidoo.ch
Numéro IDE : CHE-244.320.190
Numéro de TVA : CHE-244.320.190